Fiscalité des cadeaux d’affaires : Optimiser les dépenses pour entreprises et dirigeants
Avez-vous déjà entendu parler des conditions fiscales liées aux cadeaux d’affaires remis à vos clients, collaborateurs ou fournisseurs ? En effet, les cadeaux offerts par les entreprises offrent droit à des exonérations fiscales, sous certaines conditions. Savoir ce que l’on peut déduire, comment récupérer la TVA…Ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Faisons le point grâce à cet article, qui a pour objectif de vous guider pour offrir en toute sérénité des cadeaux d’affaires sans craindre le risque fiscal.
Les cadeaux clients peuvent être déduits du bénéfice imposable et ouvrir le droit à une récupération de TVA sous conditions. Les entreprises doivent respecter un certain nombre de règles pour que les cadeaux offerts soient déductibles fiscalement.
Ces règles concernent notamment la nature, la valeur et l’utilisation des cadeaux.
Conditions générales des cadeaux d’affaires déductibles
Pour être déductible, un cadeau doit être offert dans le cadre d’une relation commerciale et non pour des raisons personnelles.
Les cadeaux d’affaires remis dans le cadre de relations commerciales obéissent à un régime fiscal particulier. Les entreprises peuvent déduire les frais engagés pour l’achat des cadeaux clients, mais seulement si ceux-ci sont faits dans l’intérêt de l’entreprise.
Les trois conditions qui doivent être respectées pour que vos cadeaux soient déductibles de votre bénéfice imposable sont les suivantes :
- Les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise.
- La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession.
- La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.
Exemples de bonnes pratiques
Il est important de choisir des cadeaux pertinents par rapport au business et aux relations avec les clients ou fournisseurs. Nous vous proposons un très vaste choix de produits personnalisables aux couleurs de votre entreprise, qui reflèteront vos valeurs et l’importance que vous accordez à la relation que vous avez avec votre destinataire.
Régime fiscal applicable aux cadeaux d’affaires
Déclaration des cadeaux d’affaires
Si le coût total des cadeaux clients ne dépasse pas 3000€ pour l’année, l’entreprise n’est pas tenue de les déclarer. En revanche, si ce seuil est dépassé, il faut en faire la déclaration sur le relevé des frais généraux, associée à la déclaration de résultats. Les objets d’une valeur unitaire inférieure à 73€ TTC (seuil applicable au 1er janvier 2022) par bénéficiaire n’ont pas besoin d’être déclarés.
Récupération de la TVA pour les cadeaux d’affaires
Cas pour lesquels une récupération est possible
La récupération de la TVA sur les cadeaux clients est possible sous certaines conditions : le cadeau doit avoir une valeur inférieure à 73€ TTC (seuil applicable depuis le 1er janvier 2022) et ne doit pas comporter de message publicitaire ou promotionnel. Il faut également que le bénéficiaire soit identifié et que sa situation soit connue (numéro SIRET).
Enfin, il faut conserver un relevé des dépenses liées aux cadeaux clients.
Relevé des dépenses liées aux cadeaux d’affaires
Pour pouvoir bénéficier de la récupération de la TVA, il est nécessaire de conserver un relevé des dépenses liées aux cadeaux clients. Ce relevé doit comporter les informations suivantes : date et montant du cadeau, nom et adresse du bénéficiaire, nature et valeur du cadeau, numéro SIRET du bénéficiaire.
Exemples pratiques de calcul de récupération de TVA
Pour illustrer le calcul de la récupération de TVA sur les cadeaux clients, prenons l’exemple d’une entreprise qui achète 500 stylos publicitaires pour ses clients à un prix unitaire TTC de 19€. Le montant total des achats s’élève donc à 9 500€ TTC.
La TVA applicable est alors de 1 900€ (20% x 9 500€) et peut être récupérée par l’entreprise si elle respecte les conditions fixées par le Code Général des Impôts.
En somme, la déductibilité des cadeaux d’affaires et leur régime fiscal sont des sujets qui demandent une grande attention de la part des entreprises, notamment en termes de choix des cadeaux et de respect des règles fiscales en vigueur.
Les informations de cet article sont données à titre indicatif, susceptibles d’être modifiées et n’engagent en rien la responsabilité d’Arpoca.
